Les maths de l'AAH

Publié le par Sandro Swordfire

Bonjour. Aujourd'hui on s'attaque à un très gros morceau : le calcul de l'AAH.

 

J'ai fait un petit programme qui vous permet de calculer votre AAH. Il vous suffit d'entrer vos revenus imposables par mois, ceux de votre conjoint, le nombre d'enfants de votre foyer, et de cocher la case couple si vous êtes déclaré comme étant en couple. Et hop ! ça vous calcule votre AAH mensuelle.

(Le calculateur est prévu pour des revenus mensuel. Comme la CAF calcule au trimestre quand vous avez des revenus, si vos revenus ne sont pas fixes, il faut faire une moyenne. additionnez vos revenus du trimestre et divisez-les par trois pour obtenir la moyenne, entrez la moyenne dans le calculateur et vous aurez votre AAH mensuelle. Il peut y avoir quelques centimes d'écart avec le résultat de la CAF, je pense que c'est lié aux arrondis. Mais normalement les revenus nets imposables sont tous pris en compte de la même manière.)


Votre AAH :

Voilà le détail de comment ça fonctionne. Si vous n'êtes pas très à l'aise avec les maths, c'est pas grave, il est juste important d'avoir une idée de ce que sont le plafond et l'assiette pour la suite.

La première chose à faire c'est de calculer le plafond. Votre plafond vaut 902,70€ (le montant maximum de l'AAH), +731,19€ si vous êtes en couple (81% du maximum), +451,35€ par enfant (50% du maximum). Ce qui nous donne quelque chose comme ceci :

nombre d'enfants plafond célibataire plafond couple
0 902,70€ 1633,89€
1 1354,05€ 2085,24€
2 1805,40€ 2536,59€
3 2256,75€ 2987,94€
4 2708,10€ 3439,29€

Le plafond et le montant maximum sont deux valeurs distinctes, ça peut sonner étrange mais c'est important. La raison pour laquelle on a un plafond qui augmente au-delà du montant maximum de l'AAH, c'est pour donner un peu de marge à ceux qui ont des dépenses en plus. Si vous êtes seul et sans enfant, si vous gagnez de l'argent votre AAH diminue. Si vous êtes en couple, ou que vous avez des enfants, l'augmentation du plafond crée une marge entre le premier euro que vous gagnez et le premier euro qui viendra diminuer votre AAH. En gros, on prend tout le calcul, et on le décale. Comme ça, pour les personnes qui ont un peu de revenus l'AAH est préservée.

Une fois qu'on a le plafond, il va falloir calculer l'assiette. L'assiette, c'est le montant qui est enlevée au plafond pour déterminer combien d'AAH on perçoit. L'assiette est calculée à partir des revenus de la personne qui touche l'AAH et des revenus de son conjoint lorsqu'elle est en couple. Plus vous gagnez d'argent, et moins vous touchez d'AAH. C'est normal : cette aide est pour ceux qui en ont besoin, si vous gagnez bien votre vie, l'AAH arrive à zéro. Dans les faits, elle arrive à zéro bien avant de gagner "bien" sa vie, mais ça j'en parlerai dans l'analyse ne vous en faites pas. Ce qu'il faut retenir, c'est que l'assiette c'est le truc qui permet de faire fluctuer l'AAH selon l'argent qu'on gagne. Son calcul est la partie la plus complexe du calcul de l'AAH, c'est ici qu'on va parler de l'abattement. L'abattement, c'est la proportion du revenu qui n'est PAS comptée dans l'assiette. Jusqu'à 30% du SMIC, l'abattement est de 80%. Au-delà de 30% du SMIC, l'abattement est de 40%. Comme c'est un peu compliqué de faire des parties, on va plutôt séparer en deux cas.

Cas 1 : votre revenu net imposable est de 466,37€ ou moins. L'assiette vaut 0,2*[revenu net imposable]

Cas 2 : votre revenu net imposable est de 466,37€ ou plus. L'assiette vaut 0,6*[revenu net imposable]-186,55

Note : le 186,55 correspond à 40% des 466,37. Si quand vous lisez cet article le SMIC a changé, remplacez 186,55 par [SMIC*0,3*0,4]

Pour calculer l'assiette du conjoint, c'est plus simple, c'est [revenu net imposable]*0,9*0,8.

Si vous êtes en couple, l'assiette totale c'est votre assiette + l'assiette de votre conjoint. Pour obtenir le montant final de l'AAH, il faut faire plafond-assiette, en gardant à l'esprit que l'AAH ne sera jamais plus haute que 902,7€ ni plus basse que 0€.

Pour récapituler, vous avez le montant maximum de l'AAH, qui est ce qu'on perçoit quand on gagne pas d'argent. Ensuite il y a le plafond, qui sert de point de référence pour calculer le montant final et qui augmente pour les personnes qui ont objectivement plus de dépenses à couvrir. Ensuite il y a l'assiette qui représente quelle partie des revenus on peut raisonnablement enlever du plafond. Et enfin, une fois qu'on enlève l'assiette au plafond, il y a l'AAH qu'on perçoit.

Maintenant que le calcul est détaillé, on va regarder comment ça se passe concrètement.

Pour cet article, on va imaginer des personnages, ce sera plus parlant. Je vous présente donc Julien, qui dispose de l'AAH. Il est célibataire, sans enfants et n'a aucune source de revenu. Il perçoit donc l'AAH en intégralité : 902,70€.

J'en profite pour rappeler que le handicap est la première cause de discrimination à l'embauche. Mais Julien est persévérant et il finit tout de même par trouver un emploi. Pendant les six premiers mois de son activité, l'AAH n'est pas affectée : c'est ce qu'on appelle le cumul intégral. Passé les six premiers mois de travail, l'AAH diminue en fonction de son salaire. Si on représente ça sur un graphique en fonction des revenus imposables ça donne ceci :

Comme vous pouvez le voir, les courbes font un coude à 466,37€ de revenu. C’est le point où le calcul de l'assiette passe de 20% du revenu à 60% du revenu, avec pour résultat que l’assiette se met à augmenter plus vite, et l’AAH à diminuer plus vite. L’AAH atteint zéro quand le revenu net imposable atteint 1815,42€. Ce système de calcul en deux temps a pour effet que les salaires très bas (on parle de moins de 500€/mois) affectent très peu l'AAH.

On va dire que Julien a commencé à 800€/mois. On met dans le calculateur, ça nous donne une AAH de 609,25€ d'AAH, ce qui avec son salaire donne un total de 1409,25€ par mois. Comme son salaire n'est pas très élevé, il impacte assez peu l'AAH. La vie continue, Julien travaille sérieusement et petit à petit son salaire augmente. Imaginons que Julien atteigne 1600€ de salaire, son AAH descend à 129,25€ par mois. Son salaire a augmenté, mais comme on est au-delà des 30% du SMIC l'impact sur l'AAH est beaucoup plus marqué.

 

Maintenant imaginons le cas de Charlotte. Comme Julien, Charlotte a l'AAH et gagne 1600€ par mois. Mais Charlotte vit avec son enfant, et donc le plafond de l'AAH augmente. Voyons voir sur un graphique ce que ça change pour elle, par rapport à Julien.

On voit bien sur la courbe que l'assiette (en bleu) est la même. on voit toujours le coude à 466,37€, mais il a disparu de la courbe de l'AAH (en rouge) parce que le montant de l'assiette est encore trop bas. Grâce au fait que le plafond a augmenté, il faut que l'assiette soit plus élevée pour que l'AAH commence à diminuer. C'est le nouveau coude qu'on voit sur l'AAH perçue (en rouge) et sur les ressources totales (en vert). Pour Charlotte, l'AAH commence à diminuer à 1063,17€ de revenu, et l'AAH atteint zéro pour 2567,67€ de revenu. Le fait d'avoir un enfant à charge "protège" son AAH de ses revenus.

J'ai dit que Charlotte gagne elle aussi 1600€ par mois. On met dans le calculateur en précisant le nombre d'enfants et on obtient qu'elle touche 580,60€ d'AAH. Ça fait 451,35€ de plus que Julien, ce qui correspond à la différence de plafond. C'est exactement la moitié du montant maximum de l'AAH, tout se recoupe. Avec son salaire de 1600€ ça fait un total de 2180,60€ par mois.

 

Maintenant qu'on a vu comment ça fonctionne pour les personnes célibataires, voyons comment ça marche pour les personnes en couple. En couple, l'AAH diminue en fonction des revenus du conjoint en plus de diminuer en fonction de ses propres revenus, mais le plafond augmente. Il faut savoir qu'à l'origine, l'AAH était augmentée chaque année pour suivre l'inflation, et le plafond "couple" était le double du plafond "célibataire". Le gouvernement de Macron a décidé de mettre fin à tout cela, désormais l'AAH n'augmente que si le gouvernement le décide, et il a aussi décidé de geler le plafond pour les couples qui est bloqué à 1633,89€. Depuis 2017, le montant maximum de l'AAH a augmenté, mais le plafond pour les couples n'a pas bougé, il n'a même pas suivi l'inflation. Pour ce qui est des enfants, c'est la même chose que pour les personnes célibataires, on ajoute 451,35€ par enfant.

On va imaginer Camille, qui touche l'AAH, ne travaille pas, et vit avec son petit copain Hector. Hector travaille, et donc ses revenus vont venir réduire l'AAH de Camille. Le calcul de l'assiette du conjoint est différent, ce sera donc un nouveau graphique :

Cette fois l'assiette (en bleu) est très différente. Elle ne fait pas de coude, et augmente plus vite. Si vous regardez par rapport aux autres graphiques, à droite on voit bien que la courbe bleue monte beaucoup plus haut. Même si le plafond pour un couple est plus élevé que dans le cas de Charlotte, l'AAH commencera quand même à diminuer plus tôt. L'AAH va commencer à diminuer à 1015,54€. Et elle va atteindre zéro environ 300€ plus tôt que dans le cas de Charlotte, à 2269,29€. Dans ce cas le couple doit vivre à deux avec à peine plus que le salaire français moyen.

Hector gagne 1800€ net par mois, il est en parfaite santé, mais cela impacte l'AAH de Camille. Pour connaître l'AAH de Camille, on met 1800 dans la case "revenu net imposable du conjoint" du calculateur, on n'oublie pas de cocher la case couple et on obtient que Camille touche 337,89€ d'AAH. Avec les revenus d'Hector, le couple dispose donc de 2137,89€ par mois. Si le salaire de Hector augmente et dépasse 2300€, alors l'AAH de Camille atteindra zéro, et elle sera totalement dépendante d'Hector.

En l'état, l'AAH décourage financièrement les personnes handicapées à se mettre en couple. Et ce n'est pas théorique : un grand nombre de personnes ayant l'AAH sont contraintes à rompre à cause de ce mode de calcul. Pour ceux qui sont et restent en couple malgré tout, ça punit purement et simplement leurs conjoints en faisant une tranche de leur salaire pour laquelle ils travaillent littéralement pour seulement 28% de leur  salaire ! En effet, l'assiette augmente de 72% du revenu du conjoint, c'est donc 72% qui n'augmenteront pas les revenus du couple d'un seul centime. Et on parle d'une tranche qui va en gros de 1000€ à 2250€ de salaire, c'est une portion immense, et c'est une situation extrêmement délétère pour les personnes handicapées en couple. Ce mode de calcul piège dans la pauvreté, parce qu'on ne monte pas son salaire de 1250€ net par mois sans un investissement considérable.

C'est le bon moment de rappeler que les femmes handicapées sont largement plus victimes de violences que les femmes valides, et ça inclut les violences conjugales. Ce mode de calcul basé sur les revenus du couple empêche ces femmes de fuir leur bourreau. Il est très vivement critiqué par les associations depuis plusieurs décennies.

 

Bon, on a vu plein de cas très variés mais il en reste un, le plus absurde. Que se passe-t-il si deux personnes ayant l'AAH sont en couple ? Imaginons que Camille s'installe avec Julien. Pour rappel, Camille n'a pas de revenu et Julien gagne 1600€ par mois. Dans ce cas, les revenus de Julien vont faire diminuer les deux AAH. Voici à quoi ça va ressembler :
 

C'est le pire cas possible. Regardez les ressources totales du couple (en vert), il y a une fenêtre dans laquelle les ressources du couple diminuent quand les revenus augmentent ! Comment est-ce possible ? Eh bien, on va calculer l'AAH de nos deux amoureux et vous allez comprendre.
Pour Camille, on met 1600 dans la case conjoint et on obtient que l'AAH de Camille est de 481,89€. Pour Julien, on met 1600 dans la case revenus, Julien touche 860,44€ d'AAH. Et là, déjà, vous pouvez voir un truc qui pose problème : c'est Julien qui travaille, et pourtant c'est lui qui touche l'AAH la plus élevée des deux. On l'a vu plus tôt : l'assiette du conjoint augmente plus vite que l'assiette du bénéficiaire de l'AAH, c'est pour ça que Julien gagne une AAH plus élevée. Mais ça ne s'arrête pas là. Pour l'instant, ça leur fait un total de 2942,32€, mais voyons ce qu'il se passe si Julien a une promotion. Imaginons que Julien gagne maintenant 2200€ par mois.

L'AAH de Camille va chuter à 49,89€ et celle de Julien à 500,44€. Au total, ça leur fait un revenu de 2750,32€. C'est-à-dire presque 200€ de MOINS que quand Julien gagnait 1600€ par mois. Et non seulement ils gagnent moins, mais en plus leurs impôts augmentent ! Parce que l'AAH n'as pas imposable, mais le salaire de Julien est imposable, lui.

Comment est-ce possible ?

C'est du au fait que le salaire est compté dans les deux assiettes : l'assiette de Julien qui touche un salaire, et l'assiette de la Camille qui ne travaille pas. Peu importe comment on répartit le salaire entre les deux personnes qui ont l'AAH d'ailleurs. Si vous avez un couple de deux personnes à l'AAH et que les deux gagnent 800€ par mois par exemple, ça revient au même. Toute augmentation de salaire est comptée à 60% dans une assiette, à 72% dans l'autre assiette donc l'AAH totale diminue de 132% de l'augmentation de salaire ! Vous augmentez vos revenus, vous perdez de l'argent. Et c'est pas fini ! Il y a une fenêtre d'environ 740€ dans laquelle augmenter son salaire fait perdre de l'argent. Mais l'AAH diminue avant et après ça. On va zoomer sur la section en question, et vous allez voir.

Vous voyez ici les ressources totales du couple en vert. Regardez le graphique, de 900€ de revenu jusqu'à 3000€ de revenu par mois. Dans tout cet espace, les ressources du couple sont bloquées, elles ne varient que de 300€ seulement. Si vous êtes deux personnes handicapées en couple, vos revenus ne doivent pas dépasser 1000€ par mois. Parce que à moins d'augmenter vos revenus à plus de 3000€ par mois, vous ne sentirez aucune amélioration. Et qu'on ne vienne pas me dire que cette situation est exceptionnelle ! L'organisation de la société fait que les handicapés fréquentent majoritairement d'autres handicapés.

Le fait que les revenus du conjoint soient pris en compte dans le calcul de l'AAH condamne les handicapés à vivre pauvre ou à vivre seul. Et souvent les deux : je rappelle que l'AAH à son maximum est sous le seuil de pauvreté, pour une personne sans revenus la seule solution est de vivre dans un endroit très peu cher, or ces endroits sont toujours des déserts médicaux. À la pauvreté s'ajoute donc souvent un accès plus difficile aux soins... Et à l'emploi ! C'est un cercle vicieux.

C'est pourquoi il est urgent d'individualiser le calcul de l'AAH. Une loi dans ce sens a été votée à l'assemblée nationale en Février 2020, et une pétition a été lancée sur le site du sénat pour l'encourager à la valider. Vous pouvez nous aider à faire valider cette loi en signant cette pétition.

Si vous avez du mal à vous connecter au site du Sénat, j'ai fait un tutoriel expliquant comment créer un compte d'identité numérique avec la Poste.

Je tiens à adresser quelques remerciements.
Un grand merci à Kevin Polisano qui a fait un article qui explique le fonctionnement de l'AAH et qui m'a servi de base de travail.
Un grand merci à mon ami Joe qui m'a aidé à faire le petit programme en début d'article.
Et enfin un grand merci à tous ceux qui signeront la pétition pour qu'enfin on cesse d'organiser la dépendance des personnes handicapées !

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